LEGITEXT000021665370
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Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Le tableau en annexe modifie les tableaux annexés à l'arrêté du 22 février 2008 et à l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisés pour les corps de secrétaires administratifs, d'adjoints administratifs et d'adjoints techniques (hors adjoints techniques de la direction de l'administration pénitentiaire) pour l'année 2010.
Arrete 2009-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
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Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Arrete 2009-12-16
Art. Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 2008 Art. Annexe