LEGITEXT000021659131
FR
FR
Décret n° 2010-17 du 6 janvier 2010 modifiant le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2010-17 2010-01-06
Art. 1 Décret n° 2010-17 du 6 janvier 2010 modifiant le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-30 du 9 janvier 1992 Art. 4
Decret 2010-17 2010-01-06
Art. 2 Décret n° 2010-17 du 6 janvier 2010 modifiant le décret n° 92-30 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints spécialisés
Ouvrir la source officielle
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.