Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 modifiant le code de la défense et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3422-1, Art. R3422-2, Art. R3422-3, Art. R3422-4, Art. R3422-5, Art. R3422-6, Art. R3422-7, Sct. Section 2 : Organisation et fonctionnement, Art. R3422-8, Sct. Section 3 : Dispositions financières, Art. R3422-9, Art. R3422-10, Art. R3422-11, Art. R3422-12, Art. R3422-13, Art. R3422-14, Art. R3422-15, Art. R3422-16, Art. R3422-17, Art. R3422-18, Art. R3422-19, Art. R3422-20, Art. R3422-21, Art. R3422-22, Art. R3422-23

Le conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées à la date de la publication du présent décret reste en fonction jusqu'à la première réunion du nouveau conseil de gestion prévu à l'article R. 3422-3 et au plus tard jusqu'au 30 juin 2010.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.