LEGITEXT000021656089
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Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Paragraphe 5 : Parachutisme , Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration, Art. A212-209, Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle, Art. A212-210, Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude, Art. A212-211, Art. A212-212, Art. A212-213, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice, Art. A212-214
Arrete 2009-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-16-1 (art. A212-211)
Arrete 2009-12-21
Art. 3 Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
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Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.