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Décret n° 2009-1759 du 30 décembre 2009 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005 Art. 7
Les procédures d'évaluation, au titre de l'année 2009, s'effectuent selon les dispositions applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui prendra effet à compter du 1er janvier 2010.