LEGITEXT000021649561
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Décret n° 2009-1754 du 30 décembre 2009 relatif à l'intégration du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés au sein de l'Institution nationale des invalides
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-1754 2009-12-30
Art. 1 Décret n° 2009-1754 du 30 décembre 2009 relatif à l'intégration du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés au sein de l'Institution nationale des invalides
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-105 du 30 janvier 1992 Sct. Titre 2 bis : Du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés, Art. 11-1
Decret 2009-1754 2009-12-30
Art. 2 Décret n° 2009-1754 du 30 décembre 2009 relatif à l'intégration du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés au sein de l'Institution nationale des invalides
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.