LEGITEXT000021644024
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Décret n° 2009-1753 du 30 décembre 2009 relatif au chef du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés de l'Institution nationale des invalides
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-1753 2009-12-30
Art. 1 Décret n° 2009-1753 du 30 décembre 2009 relatif au chef du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés de l'Institution nationale des invalides
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-106 du 30 janvier 1992 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-106 du 30 janvier 1992 Art. 11
Decret 2009-1753 2009-12-30
Art. 2 Décret n° 2009-1753 du 30 décembre 2009 relatif au chef du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés de l'Institution nationale des invalides
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.