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Décret n° 2009-1772 du 30 décembre 2009 relatif à la fixation des cotisations sociales des exploitants agricoles au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour l'année 2009
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D762-40
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D762-41
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D762-42
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D762-43
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D762-68
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D762-69
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D762-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D762-14
Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.