Décret n° 2009-1771 du 30 décembre 2009 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs des départements français d'outre-mer

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D348-3, Art. D348-3-1

Dans les départements d'outre-mer, les labels prévus à l'article D. 343-21 pourront être octroyés pour la première fois pour une année seulement.

Les candidats à l'installation dans un département d'outre-mer qui ont débuté leur parcours à l'installation avant le 1er janvier 2010 ne sont pas tenus de justifier d'un plan de professionnalisation personnalisé, sous réserve qu'ils aient effectué au moment de leur installation le stage de six mois, ainsi que le stage préparatoire à l'installation ou le stage collectif obligatoire.

Les parcours réalisés dans ces conditions sont valables pendant douze mois à compter de la date de leur validation par le préfet.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.