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Décret n° 2009-1770 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D654-4
A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural Art. D654-9, Art. D654-10, Art. D654-11, Art. D654-12, Sct. Paragraphe 1 : Conditions dans lesquelles peuvent être supprimés d'office les abattoirs publics mentionnés à l'article L. 654-15., Art. D654-13, Art. D654-14, Art. D654-15, Art. D654-16, Art. D654-17, Sct. Paragraphe 1 : La taxe d'usage., Art. D654-21, Art. D654-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D654-8
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2010.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.