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Décret n° 2009-1714 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions statutaires applicables aux officiers et sous-officiers des corps techniques et administratifs de la gendarmerie nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale servant sous contrat
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-939 du 12 septembre 2008 Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 10, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-945 du 12 septembre 2008 Art. 27, Art. 29, Art. 11, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13, Art. 22, Art. 23, Art. 24
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-947 du 12 septembre 2008 Art. 9, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008 Art. 5, Art. 12, Art. 20, Art. 6, Art. 10, Art. 11, Art. 18, Art. 19, Art. 21, Art. 22, Art. 7, Art. 26
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-955 du 12 septembre 2008 Art. 14, Art. 8, Art. 25, Art. 9, Art. 13,Art. 12, Art. 2, Art. 5, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-959 du 12 septembre 2008 Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 6, Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 15, Art. 22, Art. 19, Art. 20, Art. 23, Art. 3
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.