Décret n° 2009-1769 du 30 décembre 2009 relatif aux établissements d'abattage

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Paragraphe 1 : Etablissements d'abattage agréés., Art. R654-1, Art. R654-18, Art. R654-19, Art. R654-20

A abrogé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R2224-32, Art. R2333-1, Art. R2333-2, Art. R2333-3, Art. R2333-4

Les dispositions de l'article 2 du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 2010.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2009.