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Décret n° 2009-1739 du 30 décembre 2009 relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole et portant dispositions relatives à l'assurance vieillesse
Texte législatif (4 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-670 du 7 juin 2006 Art. 4 - Décret n°2007-821 du 11 mai 2007 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D351-7, Art. D643-5, Art. D723-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D351-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D643-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D723-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D732-45, Art. D732-86
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2009.