Décret n° 2009-1737 du 30 décembre 2009 relatif à la retraite progressive du régime général

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-668 du 7 juin 2006 Art. 3

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2009.