Décret n° 2009-1724 du 30 décembre 2009 relatif à l'organisation des concours et examens professionnels de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 Art. 4, Art. 19, Art. 33-8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-126 du 9 février 1990 Art. 7, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 Art. 4, Art. 6, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 Art. 4, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-364 du 1 avril 1992 Art. 4, Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 Art. 4, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-847 du 2 septembre 1991 Art. 4, Art. 17

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-859 du 2 septembre 1991 Art. 4, Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-861 du 2 septembre 1991 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-861 du 2 septembre 1991 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-27 du 10 janvier 1995 Art. 4, Art. 5, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-33 du 10 janvier 1995 Art. 4, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-952 du 25 août 1995 Art. 5, Art. 6, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-43 du 20 janvier 2000 Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 22

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux concours et examens professionnels ouverts à compter du 1er janvier 2010.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

Fait le 30 décembre 2009.