LEGITEXT000021632103
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Décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2009-1727 2009-12-30
Art. 1 Décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Section 2 : Inspection de la gendarmerie nationale
Decret 2009-1727 2009-12-30
Art. 2 Décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
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A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. D3122-12
Decret 2009-1727 2009-12-30
Art. 3 Décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D3122-13
Decret 2009-1727 2009-12-30
Art. 4 Décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
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A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. D3122-14
Decret 2009-1727 2009-12-30
Art. 5 Décret n° 2009-1727 du 30 décembre 2009 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
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La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.