Décret n° 2009-1711 du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d'emplois des catégories B et C de la fonction publique territoriale

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°88-547 du 6 mai 1988 Art. 2, Art. 6, Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-843 du 28 août 1992 Art. 15-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-849 du 28 août 1992 Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-861 du 28 août 1992 Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-25 du 10 janvier 1995 Art. 18-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 Art. 18-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°95-952 du 25 août 1995 Art. 6, Art. 18-2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 Art. 10, Art. 11-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 Art. 4, Art. 11, Art. 12-1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 Art. 12, Art. 12-1

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2009.