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Décret n° 2009-1720 du 30 décembre 2009 portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie nationale et modifiant le code de la défense (partie réglementaire)
Table des dispositions (65)
Texte législatif (65 Articles)
Le code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 64 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3322-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3322-2
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R3322-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3323-1
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense. Art. R4122-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4122-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4122-30
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4122-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4123-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4123-34
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4123-35
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4131-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4131-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4133-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4133-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4133-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4135-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4135-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4135-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4137-41
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-28
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-29
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-30
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-31
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-32
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-34
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-35
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-36
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-38
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-44
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-45
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-48
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-57
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-58
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-59
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-62
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-65
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-67
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-68
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-74
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4139-47
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4139-50
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4139-54
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4139-56
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4139-59
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4139-60
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4139-61
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4141-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4211-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4211-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4211-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-15
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-20
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4221-28
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 2010.