LEGITEXT000021626825
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Décret n° 2009-1700 du 30 décembre 2009 relatif aux activités commerciales et artisanales ambulantes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2009-1700 2009-12-30
Art. 1 Décret n° 2009-1700 du 30 décembre 2009 relatif aux activités commerciales et artisanales ambulantes
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A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. R123-208-3
Decret 2009-1700 2009-12-30
Art. 2 Décret n° 2009-1700 du 30 décembre 2009 relatif aux activités commerciales et artisanales ambulantes
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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.