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Décret n° 2009-1686 du 30 décembre 2009 pris pour l'application des articles L. 442-9, L. 443-11 et L. 443-15-6 du code de la construction et de l'habitation
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux éléments du patrimoine immobilier autres que les logements-foyers.
A modifié les dispositions suivantes : Code de la construction et de l'habitation R. 443-12
A modifié les dispositions suivantes : Code de la construction et de l'habitation R. 443-12-1
A modifié les dispositions suivantes : Code de la construction et de l'habitation R. 443-13
A modifié les dispositions suivantes : Code de la construction et de l'habitation
R. 443-12-2
A modifié les dispositions suivantes : Code de la construction et de l'habitation Sous-section 2 : Dispositions applicables aux logements-foyers R. 443-18, R. 443-19, R. 443-20, R. 443-21, R. 443-21-1, R443-22
A modifié les dispositions suivantes : Code de la construction et de l'habitation Art.R. 481-8-1, Art.R. 481-8-2.
A modifié les dispositions suivantes
Code de la construction et de l'habitation.
R. 442-20
A modifié les dispositions suivantes
Code de la construction et de l'habitation.
R. 442-21
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R*442-15, Art. D442-15, Art. R*442-16, Art. D442-16, Art. R*442-17, Art. D442-17, Art. R*442-18, Art. D442-18, Art. R*442-19, Art. D442-19, Art. R*442-20, Art. D442-20, Art. R*442-21, Art. D442-21, Art. R*442-22, Art. D442-22
A modifié les dispositions suivantes : Code de la construction et de l'habitation titre VIII du livre IV
A modifié les dispositions suivantes
Code de la construction et de l'habitation Art.R. 491-5
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.