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Décret n° 2009-1757 du 30 décembre 2009 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (partie : Décrets simples)
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. D4 bis, Art. D11, Art. D14, Art. D15, Art. D18
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. D53, Art. D54, Art. D55, Art. D56, Art. D57, Art. D58, Art. D59, Art. D60, Art. D61, Art. D62, Art. D62 bis, Art. D63, Art. D64, Art. D65, Art. D66, Art. D67, Art. D68, Art. D69, Art. D70, Sct. Paragraphe 1 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux gratuits., Art. D71, Art. D72, Art. D73, Art. D74, Art. D77, Art. D75, Art. D76, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux ressortissants résidant à l'étranger., Art. D78, Sct. Paragraphe 2 : Commission contentieuse des soins gratuits., Art. D82, Art. D83, Art. D83-1, Art. D84, Art. D85, Art. D86, Art. D87, Art. D88, Art. D89, Art. D81, Sct. Chapitre II : Internés., Art. D79, Sct. Chapitre III : Appareillage., Art. D80, Art. D225, Sct. Paragraphe 1 : Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre., Sct. Paragraphe 3 : Commission supérieure des soins gratuits., Art. D90, Art. D91, Art. D92, Art. D93, Art. D94, Art. D95, Art. D96, Art. D97, Art. D98, Art. D99, Art. D100, Art. D101, Art. D102, Art. D103, Art. D104, Art. D105, Art. D106, Art. D107, Art. D108, Art. D109, Art. D110
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. D232
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. D410, Art. D416, Art. D418, Art. D419, Art. D413
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. D425, Art. D427, Art. D428, Art. D426
A modifié les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. D432
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2009.