LEGITEXT000021547674
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Décret n° 2009-1668 du 28 décembre 2009 relatif à l'identification des équidés et à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2009-1668 2009-12-28
Art. 1 Décret n° 2009-1668 du 28 décembre 2009 relatif à l'identification des équidés et à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D212-51
Decret 2009-1668 2009-12-28
Art. 2 Décret n° 2009-1668 du 28 décembre 2009 relatif à l'identification des équidés et à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D653-57
Decret 2009-1668 2009-12-28
Art. 3 Décret n° 2009-1668 du 28 décembre 2009 relatif à l'identification des équidés et à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.