Décret n° 2009-1658 du 18 décembre 2009 modifiant les livres II et VI de la partie réglementaire du code rural

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. R214-64, Sct. Sous-section 2 : Abattage et mise à mort des animaux dans les établissements d'abattage, Art. R214-67, Art. R214-68, Art. R214-69, Art. R214-70, Art. R214-72, Sct. Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des établissements d'abattage., Art. R214-77, Art. R214-78, Art. R214-80, Art. R214-110

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Section 3 : Les mesures de nettoyage et de désinfection, Art. R221-36, Art. R221-37, Art. R221-38, Art. R221-39, Art. R226-1, Art. R226-15, Art. R226-14, Sct. Section 1 : Contrôles officiels, Sct. Sous-section 1 : Modalités de contrôle, Art. R*231-1, Art. R231-2, Art. R231-3, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'hygiène applicables aux animaux, aux produits d'origine animale, aux denrées alimentaires en contenant et aux aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale, Art. R231-4, Art. R231-5, Art. R231-6, Art. R231-7, Art. R231-8, Art. R231-9, Art. R231-10, Sct. Paragraphe 3 : Conditions d'hygiène applicables aux transports, Art. R231-11, Sct. Paragraphe 4 : Etat de santé du personnel, Art. R231-12, Sct. Paragraphe 5 : Mesures d'exécution, Art. R231-13, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'hygiène applicables à l'approvisionnement direct du consommateur final ou du commerce de détail fournissant directement le consommateur final en petites quantités de produits primaires d'origine animale, ou à l'approvisionnement direct du commerce de détail fournissant le consommateur final en petites quantités de gibier sauvage ou de viande de gibier sauvage, Art. R231-14, Art. R231-15, Art. R231-16, Art. R231-17, Art. R231-18, Art. R231-19, Art. R231-20, Art. R231-21, Art. R231-22, Art. R231-23, Art. R231-24, Art. R231-25, Art. R231-26, Art. R231-27, Sct. Paragraphe 6 : Mesures d'exécution., Art. R231-28, Art. R231-29, Art. R231-30, Art. R231-31, Art. R231-32, Art. R231-33, Art. R231-34, Art. R233-1, Art. R233-2, Art. R233-3, Art. R233-4, Art. R233-5, Art. R234-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. R234-2, Art. R234-4, Art. R234-7, Art. R235-1, Art. R235-2, Art. R235-3, Art. R236-2, Art. R236-3, Sct. Sous-section 4 : Exportations d'animaux, de produits d'origine animale ou de denrées alimentaires en contenant ou d'aliments pour animaux d'origine animale ou contenant des produits d'origine animale, Art. R236-4, Art. R236-6, Art. R237-2, Art. R237-3, Art. R237-5, Sct. Chapitre VII : Le contrôle de la production primaire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale ou des aliments pour animaux d'origine végétale, Art. R257-1, Art. R271-1, Art. R273-1

A créé les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Chapitre V : Contrôle , Art. R205-1, Art. R205-2, Art. R231-60, Sct. Section 3 : Mesures d'exécution., Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux produits, Art. R232-1, Sct. Section 2 : Agrément des établissements

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Sous-section 2 : Commissionnement et prestation de serment des agents de l'Etat., Art. R221-21, Art. R221-22, Art. R221-23, Art. R221-24, Art. R221-25

A créé les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Section 5 : Dispositions pénales , Art. R201-14

A abrogé les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Sous-section 4 : Modalités de contrôle., Art. R214-16

A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Art. D653-115

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°67-295 du 31 mars 1967 Art. 8, Art. 11 - Décret n°71-636 du 21 juillet 1971 Sct. Chapitre III : Dispositions relatives à l'importation et à l'exportation des denrées animales ou d'origine animale., Art. 18

Les dispositions des articles R. 231-3 et R. 231-4, dans leur rédaction antérieure à la publication du présent décret, relatives aux vétérinaires inspecteurs, ingénieurs des travaux agricoles, techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture (spécialité vétérinaire) et aux contrôleurs sanitaires restent applicables jusqu'au 31 décembre 2009.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de la défense, la ministre de la santé et des sports et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.