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Décret n° 2009-1631 du 23 décembre 2009 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 Art. 5 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 Art. 7-2
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.