Décret n° 2009-1625 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R321-1, Art. R321-2, Art. R*321-4, Art. R321-5, Art. R321-6, Art. R321-6-1, Art. R321-6-2, Art. R321-6-3, Art. R321-6-4, Art. R321-6-5, Art. R321-7, Art. R321-9, Art. R321-10, Art. R321-11, Art. R321-12, Art. R321-13, Art. R321-14, Art. R321-15, Art. R321-16, Art. R321-17, Art. R321-17-1, Art. R321-18, Art. R321-19, Art. R321-20, Art. R321-21, Art. R321-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R327-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R351-56
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R362-1, Art. R362-2
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la construction et de l'habitation. Art. R522-4, Art. R522-6, Art. R522-7
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la construction et de l'habitation. Sct. Chapitre III : Financement des opérations de traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, Art. R523-3, Art. R523-2, Art. R523-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1090 du 4 septembre 2009 Art. 10
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R321-3
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.