Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000021534958 FR

Décret n° 2009-1625 du 24 décembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat

9 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Decret 2009-1625 2009-12-24

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R321-1, Art. R321-2, Art. R*321-4, Art. R321-5, Art. R321-6, Art. R321-6-1, Art. R321-6-2, Art. R321-6-3, Art. R321-6-4, Art. R321-6-5, Art. R321-7, Art. R321-9, Art. R321-10, Art. R321-11, Art. R321-12, Art. R321-13, Art. R321-14, Art. R321-15, Art. R321-16, Art. R321-17, Art. R321-17-1, Art. R321-18, Art. R321-19, Art. R321-20, Art. R321-21, Art. R321-22

Decret 2009-1625 2009-12-24

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R327-1

Decret 2009-1625 2009-12-24

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R351-56

Decret 2009-1625 2009-12-24

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R362-1, Art. R362-2

Decret 2009-1625 2009-12-24

A modifié les dispositions suivantes :-Code de la construction et de l'habitation. Art. R522-4, Art. R522-6, Art. R522-7

Decret 2009-1625 2009-12-24

A modifié les dispositions suivantes :-Code de la construction et de l'habitation. Sct. Chapitre III : Financement des opérations de traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux, Art. R523-3, Art. R523-2, Art. R523-1

Decret 2009-1625 2009-12-24

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1090 du 4 septembre 2009 Art. 10

Decret 2009-1625 2009-12-24

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R321-3

Decret 2009-1625 2009-12-24

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →