LEGITEXT000021521737
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Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2009-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete
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L'arrêté du 15 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrete 2009-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2005 Art. 1
Arrete 2009-12-10
Art. 3 Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2005 Art. 2
Arrete 2009-12-10
Art. 4 Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 2005 Art. 3
Arrete 2009-12-10
Art. 5 Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2005 portant création d'un centre d'action éducative à Papeete
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Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.