LEGITEXT000021510294
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Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-12-15
Art. 1 Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 1988 Art. 5
Arrete 2009-12-15
Art. 2 Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1988 portant création du Conseil supérieur des archives
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La directrice des Archives de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.