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Arrêté du 1er décembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 fixant les tarifs de la redevance pour le contrôle vétérinaire à l'importation
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2000 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2000 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2000 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2000 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2000 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2000 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 juillet 2000 Art. 6 bis, Art. 6 ter
La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.