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Décret n° 2009-1597 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale et portant modification du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
Le code de la sécurité sociale est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D122-6, Art. D122-13, Art. D122-19, Art. D122-22, Art. D243-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D144-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D231-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D253-5, Art. D253-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D281-1, Art. D281-2
A modifié les dispositions suivantes :-Code de la sécurité sociale. Art. D325-4, Art. D325-5 Art. D325-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D382-3, Art. D382-4, Art. D382-5, Art. D382-6, Art. D382-7, Art. D382-11, Art. D382-10, Art. D382-13, Art. D382-14
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D611-17, Art. D623-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D432-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. D413-4, Art. D461-31, Art. D242-6, Art. D432-8, Art. D253-10, Art. D253-55
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 Art. 15 bis, Art. 19, Art. 86, Art. 70, Art. 81, Art. 73, Art. 77, Art. 83, Art. 190, Art. 84
Le présent décret prend effet le 1er janvier 2010.
Il est applicable à Mayotte.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la santé et des sports, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.