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Décret n° 2009-1596 du 18 décembre 2009 relatif au contrôle des organismes de sécurité sociale

28 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (28)

Texte législatif (28 Articles)

Decret 2009-1596 2009-12-18

Le code de la sécurité sociale est modifié conformément aux articles 2 à 25 du présent décret.

Decret 2009-1596 2009-12-18

A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 5 : Contrôle relevant d'un service à compétence nationale, Art. R155-1, Art. R155-2, Art. R155-3

Decret 2009-1596 2009-12-18

A créé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R. 114-18-1

Decret 2009-1596 2009-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R123-3, Art. R123-47-7, Art. R123-49, Art. R123-52

Decret 2009-1596 2009-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R133-1, Art. R133-2

Decret 2009-1596 2009-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R133-22

Decret 2009-1596 2009-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R142-48

Decret 2009-1596 2009-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R151-2, Art. R151-4, Art. R151-5, Art. R152-1, Art. R152-2, Art. R152-3, Art. R152-4, Art. R152-5, Sct. Chapitre 2 bis : Dispositions communes, Art. R152-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R151-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R151-1

Decret 2009-1596 2009-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R153-6

Decret 2009-1596 2009-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R211-1-1, Art. R211-1-2, Art. R217-11

Decret 2009-1596 2009-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R221-13, Art. R226-2, Art. R228-9

Decret 2009-1596 2009-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R242-4, Art. R242-5, Art. R242-6, Art. R243-34, Art. R243-40, Art. R253-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R243-55, Art. R244-1, Art. R273-1

Decret 2009-1596 2009-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R281-1, Art. R281-4, Art. R281-7

Decret 2009-1596 2009-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R382-10, Art. R382-14

Decret 2009-1596 2009-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R382-41, Art. R382-43, Art. R382-46, Art. R382-47, Art. R382-50, Art. R382-51, Art. R382-55

Decret 2009-1596 2009-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R611-27, Art. R611-57, Art. R611-68, Art. R623-17, Art. R623-19, Art. R641-5, Art. R641-23

Decret 2009-1596 2009-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R815-55

Decret 2009-1596 2009-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R861-19

Decret 2009-1596 2009-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R142-22, Art. R142-27, Art. R142-28, Art. R142-29, Art. R143-21, Art. R144-8, Art. R142-15, Art. R143-36

Decret 2009-1596 2009-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R382-13

Decret 2009-1596 2009-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R553-3-7, Art. R861-15-7

Decret 2009-1596 2009-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R611-28, Art. R611-32, Art. R611-33, Art. R611-35, Art. R611-36, Art. R611-37, Art. R611-40, Art. R611-48, Art. R611-49

Decret 2009-1596 2009-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R815-51

Decret 2009-1596 2009-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R215-4, Art. R222-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R262-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R264-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R312-10, Art. R381-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R381-29

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R264-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R381-14

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R252-10, Art. R252-28, Art. R252-35

Decret 2009-1596 2009-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R815-56

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R153-1, Art. R153-5, Art. R262-6, Art. R281-8-1, Art. R623-20, Art. R754-2

Decret 2009-1596 2009-12-18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-731 du 24 juillet 2008 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-731 du 24 juillet 2008 Art. 3

Decret 2009-1596 2009-12-18

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Il est applicable à Mayotte.

Decret 2009-1596 2009-12-18

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la santé et des sports, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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