Décret n° 2009-1582 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions statutaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 Art. 14

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 Art. 24

A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 Art. 27, Sct. TITRE VII : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Sct. TITRE VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 46

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 Art. 2

Les conservateurs territoriaux de bibliothèques de 2e et de 1re classe régis par le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 susvisé et présents dans ce cadre d'emplois à la date de l'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés, à cette même date, conformément au tableau de correspondance suivant

SITUATION ANTÉRIEURE

SITUATION NOUVELLE

ANCIENNETÉ DANS LA LIMITE

de la durée d'échelon

Grades et échelons

Grades et échelons

Ancienneté conservée

Conservateur de 1re classe

Conservateur

5e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon provisoire

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon provisoire

Ancienneté acquise

Conservateur de 2e classe

Conservateur

3e échelon

- avec plus de 3 ans d'ancienneté ;

1er échelon provisoire

Sans ancienneté

- avec 3 ans d'ancienneté au plus ;

3e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Les agents reclassés au premier échelon provisoire accèdent au terme d'une durée d'un an au second échelon provisoire.

Les agents reclassés au second échelon provisoire accèdent au terme d'une durée de deux ans au cinquième échelon du grade de conservateur.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.