LEGITEXT000021492176
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Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-12-10
Art. 1 Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 octobre 2003 Art. 1
Arrete 2009-12-10
Art. 2 Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail
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Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.