LEGITEXT000021492166
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Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-12-08
Art. 1 Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 8-1
Arrete 2009-12-08
Art. 2 Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine
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La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.