LEGITEXT000021486717
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Arrêté du 25 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre ( délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et à l'action régionale).
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1993-03-25
Art. 1 Arrêté du 25 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre ( délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et à l'action régionale).
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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
Arrete 1993-03-25
Art. 2 Arrêté du 25 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre ( délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et à l'action régionale).
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 1993-03-25
Art. Annexe Arrêté du 25 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre ( délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et à l'action régionale).
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DÉSIGNATION de l'emploi NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi Responsable des affaires financières A 1 35 Assistant de gestion. - Suivi des engagements C 1 20 Assistant de gestion. - Contrôle de gestion C 1 15 Assistant de gestion. - Informatique C 1 15