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LEGITEXT000021486696 FR

Arrêté du 9 janvier 2008 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre (à l'exclusion de ceux institués à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et au secrétariat général de la défense nationale) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes

11 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Arrete 2008-01-09
Art. 1 Arrêté du 9 janvier 2008 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre (à l'exclusion de ceux institués à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et au secrétariat général de la défense nationale) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes Ouvrir la source officielle

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit

― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants ;

― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants ;

― syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;

― syndicats nationaux Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant et du Centre d'analyse stratégique et des organismes rattachés : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

Arrete 2008-01-09
Art. 2 Arrêté du 9 janvier 2008 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre (à l'exclusion de ceux institués à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et au secrétariat général de la défense nationale) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes Ouvrir la source officielle

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité central d'hygiène et de sécurité ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit

― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;

― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;

― syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

Arrete 2008-01-09
Art. 3 Arrêté du 9 janvier 2008 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre (à l'exclusion de ceux institués à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et au secrétariat général de la défense nationale) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes Ouvrir la source officielle

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit

― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants ;

― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;

― syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

― syndicats nationaux Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant et du Centre d'analyse stratégique et des organismes rattachés : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

Arrete 2008-01-09
Art. 4 Arrêté du 9 janvier 2008 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre (à l'exclusion de ceux institués à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et au secrétariat général de la défense nationale) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes Ouvrir la source officielle

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la direction de la Documentation française ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit

― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;

― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants ;

― syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.

Arrete 2008-01-09
Art. 5 Arrêté du 9 janvier 2008 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre (à l'exclusion de ceux institués à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et au secrétariat général de la défense nationale) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes Ouvrir la source officielle

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la direction du développement des médias ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit

― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;

― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

Arrete 2008-01-09
Art. 6 Arrêté du 9 janvier 2008 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre (à l'exclusion de ceux institués à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et au secrétariat général de la défense nationale) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes Ouvrir la source officielle

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du service d'information du Gouvernement ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit

― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants.

Arrete 2008-01-09
Art. 7 Arrêté du 9 janvier 2008 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre (à l'exclusion de ceux institués à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et au secrétariat général de la défense nationale) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes Ouvrir la source officielle

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial au centre interministériel de renseignements administratifs ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit

― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;

― syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;

― syndicats nationaux Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant et du Centre d'analyse stratégique et des organismes rattachés : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

Arrete 2008-01-09
Art. 8 Arrêté du 9 janvier 2008 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre (à l'exclusion de ceux institués à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et au secrétariat général de la défense nationale) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes Ouvrir la source officielle

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du Centre d'analyse stratégique ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit

― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants ;

― syndicats nationaux Force ouvrière des personnels des services du Premier ministre et des établissements en dépendant et du Centre d'analyse stratégique et des organismes rattachés : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.

Arrete 2008-01-09
Art. 9 Arrêté du 9 janvier 2008 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre (à l'exclusion de ceux institués à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale et au secrétariat général de la défense nationale) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes Ouvrir la source officielle

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial de la direction générale de l'administration et de la fonction publique ainsi que le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués au sein de cet organisme sont fixés ainsi qu'il suit

― syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre, affilié à la fédération générale autonome des fonctionnaires : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant ;

― syndicat CFDT des services du Premier ministre : 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;

― syndicat CGT des personnels relevant des services du Premier ministre : 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant.

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