LEGITEXT000021485329
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Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2009-12-02
Art. 1 Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2006 Art. Annexe II
Arrete 2009-12-02
Art. 2 Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2006 Art. Annexe III
Arrete 2009-12-02
Art. 3 Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2006 Art. Annexe IV
Arrete 2009-12-02
Art. 4 Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2006 Art. Annexe V
Arrete 2009-12-02
Art. 5 Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
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La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel la République française.