Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et des préparations dangereuses

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 avril 1994 Art. 8, Art. 15, Art. 19, Art. 24, Art. Annexes

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 novembre 2004 Art. 8, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe VI, Art. 2, Art. 26, Art. Annexe V

Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le directeur général de la prévention des risques au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère chargé de l'industrie et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au secrétariat d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.