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Arrêté du 14 décembre 2009 fixant les taux de la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes
Texte législatif (5 Articles)
Les montants mensuels de la prime de personnel navigant allouée aux inspecteurs des affaires maritimes, aux contrôleurs des affaires maritimes et aux syndics des gens de mer affectés sur un patrouilleur, une vedette ou une unité littorale des affaires maritimes, prévue par le décret du 14 décembre 2009 susvisé, sont fixés comme suit
― patrouilleur : 635 € ;
― vedette régionale et unité littorale des affaires maritimes : 260 €.
Le montant mensuel de la prime de personnel navigant allouée aux contrôleurs des affaires maritimes affectés à des missions de contrôle sur les zones de production conchylicoles, prévue par le décret du 14 décembre 2009 susvisé, est fixé à 200 €.
Le montant mensuel de la majoration allouée aux personnels qui assurent la fonction de scaphandrier plongeur de bord des affaires maritimes, prévue par le décret du 14 décembre 2009 susvisé, est fixé à 25 €.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.