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Décret n° 2009-1551 du 14 décembre 2009 modifiant le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 19, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 24
Jusqu'au 31 décembre 2015, les brigadiers-chefs ayant satisfait aux obligations de l'examen professionnel prévu par les dispositions du 1 de l'article 18 du décret du 23 décembre 2004 susvisé dans leur rédaction en vigueur avant la publication du présent décret sont réputés remplir les conditions fixées au 1 de l'article 18.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 22, Art. 25, Art. 30, Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 Art. 26, Art. 29
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.