LEGITEXT000021469422
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Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2009-11-30
Art. 1 Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1998 Art. 2
Arrete 2009-11-30
Art. 2 Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mars 1998 Art. 3
Arrete 2009-11-30
Art. 3 Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mars 1998 relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en premier cycle
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Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les présidents d'université et chefs d'établissements publics d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.