FR
Arrêté du 4 décembre 2009 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés
Texte législatif (4 Articles)
Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation du secrétaire général
M. le directeur du cabinet du Premier ministre ;
M. François Molins, directeur du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
M. André Ride, inspecteur général des services judiciaires ;
M. Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon ;
M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat.
Sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice et des libertés, statuant sur la situation des directeurs d'administration centrale
M. François Molins, directeur du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;
M. Gilbert Azibert, secrétaire général du ministère de la justice et des libertés ;
M. André Ride, inspecteur général des services judiciaires ;
M. Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon ;
M. Bernard Pêcheur, conseiller d'Etat.
Les arrêtés du 15 février 2007 et du 19 février 2009 sont abrogés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.