Ordonnance n° 2009-1534 du 10 décembre 2009 relative à la compétence du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en matière disciplinaire et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre VIII du code rural (partie législative)

A modifié les dispositions suivantes :-Code rural Art. L811-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L811-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L811-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L812-1, Art. L812-3, Art. L812-5, Art. L813-1, Art. L813-2, Art. L814-3

A modifié les dispositions suivantes :-Code rural Art. L811-11, Art. L811-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code rural Art. L814-4, Art. L814-5, Art. L815-2

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L341-1

Le Premier ministre et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.