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Arrêté du 3 décembre 2009 fixant la liste des diplômes reconnus équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques
Texte législatif (2 Articles)
La liste des diplômes d'ingénieurs ou des diplômes équivalents des grandes écoles scientifiques mentionnés au c du 2° (II) de l'article 6 du décret du 10 septembre 2009 susvisé est fixée ainsi qu'il suit
― diplôme d'ingénieur des ponts et chaussées délivré par l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;
― diplôme d'ingénieur délivré par le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro), de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest), de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
― diplôme d'études fondamentales vétérinaires délivré par les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ;
― diplômes reconnus équivalents à l'un des diplômes mentionnés ci-dessus conformément aux dispositions du décret du 13 février 2007 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.