LEGITEXT000021429689
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Décret n° 2009-1517 du 8 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2009-1517 2009-12-08
Art. 1 Décret n° 2009-1517 du 8 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R*442-3-3
Decret 2009-1517 2009-12-08
Art. 2 Décret n° 2009-1517 du 8 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. R*481-11
Decret 2009-1517 2009-12-08
Art. 3 Décret n° 2009-1517 du 8 décembre 2009 relatif aux zones géographiques mentionnées à l'article L. 442-3-3 du code de la construction et de l'habitation
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.