LEGITEXT000021412115
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Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2009-11-30
Art. 1 Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2004 Art. 7, Art. 6, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrete 2009-11-30
Art. 2 Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
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L'annexe du présent arrêté remplace celle de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé.
Arrete 2009-11-30
Art. 3 Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2010.
Arrete 2009-11-30
Art. 4 Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement
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La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.