LEGITEXT000021411632
FR
Arrêté du 27 novembre 2009 complétant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-11-27
Art. 1 Arrêté du 27 novembre 2009 complétant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 janvier 2009 Art. 5
Arrete 2009-11-27
Art. 2 Arrêté du 27 novembre 2009 complétant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier
Ouvrir la source officielle
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.