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Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de La Trimouille est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Montmorillon (Vienne).
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de La Trimouille est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Montmorillon (Vienne).
La trésorerie de La Trimouille (Vienne) est supprimée.
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie des Trois Moutiers est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Loudun (Vienne).
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie des Trois Moutiers est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Loudun (Vienne).
La trésorerie des Trois Moutiers (Vienne) est supprimée.
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 2010.