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Décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3232-1, Art. R3232-2, Art. R3232-3, Art. R3232-4, Art. R3232-5, Art. R3232-6, Art. R3232-7, Art. R3232-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R3232-9, Art. R3232-10
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R1337-3, Art. R1337-4, Art. R2234-103, Art. R3222-5, Art. R3222-8, Art. R3223-56, Art. R3224-8, Art. R3231-1, Art. R3231-9, Art. R3422-15
I et II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la défense. Art. D1336-43, Art. D2234-97 III.-Les dispositions mentionnées au II du présent article peuvent être modifiées par décret.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°91-687 du 14 juillet 1991 Art. 18, Sct. TITRE II : Dispositions particulières au commissariat de l'armée de terre., Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 10, Sct. TITRE III : Dispositions particulières au service du commissariat de la marine., Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : Dispositions particulières au service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air., Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 15, Sct. TITRE V : Dispositions finales., Art. 17
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.