LEGITEXT000021387276
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Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-11-23
Art. 1 Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 mars 2006 Art. 5
Arrete 2009-11-23
Art. 2 Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères
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Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.