LEGITEXT000021386396
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Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2009-11-26
Art. 1 Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2009 Art. Annexe I
Arrete 2009-11-26
Art. 2 Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2009 Art. Annexe I
Arrete 2009-11-26
Art. 3 Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2009 Art. Annexe III
Arrete 2009-11-26
Art. 4 Arrêté du 26 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
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La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.